Les demandes de création d’une nouvelle construction, d’une extension ou d’une modification d’un bâtiment même modeste (abri de jardin, auvent, etc.), sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les aménagements intérieurs sont en principe dispensés.
Quelques exemples soumis à autorisation :
- Transformation d’un garage en habitation ;
- Édification ou la modification d’une clôture ;
- Modification de l’aspect extérieur d’une construction ;
- Réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit.
Vous pouvez télécharger les formulaires sur : www.servicepublic.fr.
Les déclarants ayant déposé un dossier relatif à une autorisation des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, …) recevront un récépissé (dument complété de la date de dépôt et du numéro d’enregistrement) par courrier numérique (si les renseignements figurent bien sur le dossier) ou par voie postale.
Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification de vos démarches, mise en place par la CAPI. Ce service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, vous permet de déposer vos demandes d’autorisations de travaux en urbanisme :
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclarations d’intention d’aliéner
- Déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, soumis au droit de préemption
La mise en place de ce guichet numérique relève de l’application de la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022. Il constitue désormais le seul canal pour le dépôt des demandes par voie dématérialisée. Les demandes formulées par mail ou autres canaux numériques seront déclarées irrecevables. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique-conditions-generales-d-utilisation
Déposer une demande d’urbanisme par voie physique
Il est toujours possible de déposer un dossier papier auprès du service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau. Vos dossiers peuvent être adressés :
- par voie postale à l’adresse suivante :
- Mairie de l’Isle d’Abeau
Service Urbanisme
12 rue de l’Hôtel de Ville
CS45006
38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex
- Mairie de l’Isle d’Abeau
- Dans la boîte aux lettres située sur le parvis de la Mairie
- A l’accueil général de la Mairie, pendant les heures d’ouvertures au public.