La Ville de L’Isle d’Abeau met à votre disposition ses actes réglementaires en version numérique.
La publicité des actes, délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du maire (actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) est assurée par leur publication sur le site internet de la Ville.
Délibérations et procès-verbaux du Conseil Municipal
Acte relevant des attributions du conseil municipal comprenant la décision de cette assemblée, sans les débats. Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site Internet de la Ville. Elle retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.
Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance du Conseil Municipal. Il est approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet de la Ville une semaine après son approbation.