Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.
Il peut s’agir d’un café, d’un pub, d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.
La déclaration doit être effectuée à l’aide de l’imprimé de déclaration préalable (Cerfa n° 11542*05), 15 jours au moins avant le début de l’exploitation (qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation), à la mairie du lieu d’exploitation.
Dans le cas d’une mutation pour décès, le délai de déclaration est d’1 mois.