Déclaration préalable d’enseigne

Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne.

Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. 

CERFA 14798 – Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798) | Entreprendre.Service-Public.fr

CERFA 17799 – Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01) | Entreprendre.Service-Public.fr