La réglementation des boisements est un outil réglementaire basé sur un zonage, permettant de garantir l’équilibre entre les forêts, les exploitations agricoles et les espaces de nature, de loisirs et d’habitation.
Elle concerne tout propriétaire souhaitant autoriser une régénération naturelle, semer ou (re)planter des arbres (hors parcs et jardins d’habitations, haies…) sur une parcelle réglementée.
Le Département de l’Isère organise bientôt une enquête publique sur le projet de réglementation des boisements sur les communes de Saint-Savin, L’Isle d’Abeau et Saint-Marcel-Bel-Accueil.
Pourquoi cette enquête publique ?
Compétent en la matière depuis 2005, le Département a élaboré un nouveau règlement, à la demande des 3 communes précitées. Le projet de nouvelle règlementation et son périmètre d’application ont été approuvés par une délibération du Conseil départemental du 18 juillet 2025.
Ce projet sera soumis à enquête publique du lundi 2 février au jeudi 5 mars 2026 inclus (jusqu’à 12h).
À la fin de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Président du Département de l’Isère, dans le délai de 30 jours.
Le Département approuvera ensuite par délibération les règlements de boisement pour les 3 villes, après avis, entres autres, des communes.
Pour vous exprimer
Pendant la phase d’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier d’enquête :
- en ligne sur le site internet du Département de l’Isère ;
- et à la mairie : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Vous pourrez aussi formuler vos observations sur ce projet de règlementation :
- sur un registre ouvert en mairie (voir horaires mentionnés plus haut) ;
- par courrier postal adressé à M. Philippe Nouvel, Commissaire enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir » et envoyé à la mairie : 12 rue de l’Hôtel de Ville – CS 45006 – 38081 L’Isle d’Abeau cedex ;
- par mail
- lors de la permanence du Commissaire enquêteur le jeudi 5 mars 2026, de 10h à 12h, à la mairie.
Pour en savoir plus
- Consultez l’avis d’enquête publique
- Contactez Mme Delphine Stoppiglia (tél. 04 76 00 33 03 ou courriel) du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – 7 rue Fantin Latour – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1
- Consultez le site du Département de l’Isère.
C’est un outil réglementaire encadrant les semis, plantations et replantations d’arbres sur un territoire donné. Il consiste à réaliser un zonage du territoire communal, définissant des secteurs où le boisement est soit libre, soit réglementé, soit interdit.
Ses objectifs :
- favoriser une meilleure la répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs,
- assurer la préservation des milieux naturels et des paysages
- prévenir les risques naturels.
Il permet ainsi de maintenir des surfaces productives à la disposition de l’agriculture, d’identifier et de sanctuariser les espaces naturels où le boisement pourrait être préjudiciable, et d’anticiper les éventuelles nuisances des boisements sur leur environnement direct.
Cette règlementation ne s’applique pas aux parcs et jardins attenant aux habitations, aux arbres isolés, aux vergers, aux pépinières, aux plantations ornementales, aux plantations dans le cadre de système agro-forestier, aux haies champêtres…
Dans les autres cas, tout propriétaire souhaitant semer, (re)planter ou laisser une régénération naturelle s’installer sur la parcelle d’une commune doit se renseigner en mairie sur l’éventuelle règlementation applicable sur la parcelle concernée.
Si la parcelle est en zone réglementée, il faut faire une déclaration auprès du Département après avoir recueilli l’avis du maire de la commune. Le Département se prononce ensuite sur le projet en fonction de la règlementation en vigueur. En cas de non-respect de la règlementation, le propriétaire encourt une mise en demeure pour détruire le boisement irrégulier.
Pour les plantations de sapins de Noël, un producteur est tenu de faire une déclaration annuelle spécifique auprès du Département pour les semis, plantations et replantations.