Institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) de 2000, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique à long terme, à l’échelle d’un large bassin de vie. Ce document d’urbanisme impose ses orientations et se décline dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.
Approuvé en 2019, le SCoT Nord-Isère en vigueur cadre le développement à horizon 2030 du territoire composé de la CAPI et des communautés de communes Collines Isère Nord et Vals du Dauphiné. Soit 68 communes, 203 500 habitants, 735 km2 dont 80 % d’espaces naturels et agricoles.
Il coordonne les politiques publiques telles que l’environnement, l’habitat, les mobilités, le développement économique et commercial. Sa stratégie vise à respecter les grands équilibres entre le développement urbain et la préservation des espaces et ressources naturelles et des espaces agricoles.
Le Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère organise une consultation sur le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT, du 14 septembre au 15 octobre 2026 inclus.
Pourquoi cette modification simplifiée ?
L’article 191 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi Climat et Résilience, impose l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Pour y parvenir, la loi prévoit une réduction du rythme d’artificialisation des sols par tranches. Pour la 1re tranche 2021-2031, l’objectif est de réduire par 2 la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces au cours des 10 années précédentes.
Lancé en 2024, le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord-Isère a pour objet unique d’intégrer dans le SCoT les objectifs de réduction de la consommation foncière à horizon 2031.
Cette baisse s’inscrit dans l’objectif minimum de réduire de 54,5% la consommation d’ENAF sur le territoire sur la période 2021-2031, par rapport à la consommation de la période 2011-2021.
Après une phase de concertation (décembre 2025-janvier 2026), la procédure se poursuit par la mise à disposition du public du dossier du dossier de modification simplifiée n°1.
Pour vous exprimer
Pendant la phase d’enquête, vous pourrez consulter le dossier de modification simplifiée n°1 :
- en ligne sur le site internet du SCoT Nord-Isère
- et au format papier, au siège du syndicat mixte du SCoT Nord-Isère : 13 allée des Marettes 38 300 Bourgoin-Jallieu, du lundi au jeudi de 9h à 17h30.
Vous pourrez formuler vos observations sur ce projet de modification :
- sur un registre ouvert au siège du syndicat mixte du SCoT Nord Isère (voir adresse et horaires mentionnés plus haut) ;
- par courrier postal adressé au Président du syndicat mixte du SCoT Nord-Isère (voir plus haut)
- par mail : secretariat@scot-nordisere.fr
À l’issue de la mise à disposition du public, un bilan des observations et avis recueillis sera présenté devant le comité syndical. Celui-ci en délibérera et adoptera le projet, modifié le cas échéant, pour tenir compte des avis exprimés et des remarques formulées par le public.