À partir de septembre 2025, toute personne ayant modifié son nom ou son prénom devra renouveler ses titres d’identité dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, les anciens documents seront automatiquement invalidés.
Une nouvelle règle pour éviter les doubles identités
Dès la rentrée de septembre 2025, toute personne ayant effectué un changement de nom et/ou de prénom verra ses anciens titres d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) automatiquement invalidés dans un délai de 3 mois après la mise à jour de son acte de naissance.
Cette mesure découle du décret n°2024-689 du 5 juillet 2024, qui renforce le principe de l’unicité d’identité. Cette dernière s’appuie sur la loi du 6 fructidor An II, toujours en vigueur, qui interdit à tout citoyen de porter un autre nom que celui inscrit sur son acte de naissance.
Titres invalides = infraction pénale
Attention : un titre d’identité invalide n’est plus recevable lors d’un contrôle ou pour passer une frontière.
Cela peut entraîner des sanctions pénales lourdes :
Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (article 441-2 du code pénal).
En bref, les bonnes démarches à effectuer
Si vous êtes concerné par un changement de nom ou de prénom :
- Renouvelez vos titres d’identité dès l’actualisation de votre acte de naissance.
- Prenez rendez-vous en mairie et préparez vos justificatifs (acte de naissance modifié, photo, justificatif de domicile…).
- Présentez vos anciens titres d’identité : le renouvellement est gratuit si vous les restituez.
- Mettez à jour vos autres documents : permis de conduire, carte vitale, carte d’électeur, etc.
- Informez les administrations (banque, CAF, impôts, etc.) de votre changement d’état civil.
Besoin d’aide ?
Contactez-nous au 04 74 18 20 00.