Vie économique

L’Isle d’Abeau comporte de nombreux commerces, des parcs d’activités accueillant de nombreuses entreprises et un tissu économique dynamique.

Consulter l’annuaire des commerces et entreprises de L’Isle d’Abeau

Marché

Toutes les semaines, pour vos courses, ayez le réflexe Marché.

Le marché, c’est de nombreux commerçants et producteurs locaux que vous retrouvez chaque semaine.

Samedi de 8h à 12h30, Place Gabriel Péri.

Accompagnement à la vie économique

Vous êtes commerçants ou acteur économique du territoire ? Le Service Economie de proximité est votre interlocuteur pour les démarches suivantes.

Service Économie de proximité
12, rue de l’Hôtel de ville
CS 45006
38081 L’Isle d’Abeau cedex
economie@mairie-ida.com
04 74 18 20 23

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Si vous êtes professionnels et que vous souhaitez apparaître dans l’annuaire des commerçants

Inscription sur les marchés forains

Vous souhaitez effectuer une demande d’emplacement sur le marché ? Contactez le Service Économie de proximité. Merci de préciser la nature de votre activité (boucherie, fruits, légumes,…) et le métrage souhaité.

Déclaration de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s’agir d’un café, d’un pub, d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.
La déclaration doit être effectuée à l’aide de l’imprimé de déclaration préalable (Cerfa n° 11542*05), 15 jours au moins avant le début de l’exploitation (qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation), à la mairie du lieu d’exploitation. Dans le cas d’une mutation pour décès, le délai de déclaration est d’1 mois.

Occupation temporaire du domaine public (food truck/commerce ambulant)

Un commerce est dit ambulant lorsqu’il consiste à vendre des services ou des produits dans un ou plusieurs endroits différents de l’espace public. Vous exercez ce commerce ambulant en dehors de votre local commercial ou dans un lieu différent de votre adresse professionnelle.
Exemples : Foodtrucks, camions de pizza,…

Demande de terrasses

Il existe 3 types de terrasses à L’Isle d’Abeau :
– Terrasses saisonnière : 15€/m² par saison (du 1er avril au 31 octobre)
– Terrasses annuelle : 25€/m² par an (du 1er janvier au 31 décembre)
– Terrasses fermée (uniquement en ZAE) : 50€/m² par an (du 1er janvier au 31 décembre)

Vente au déballage/liquidation

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
La vente en liquidation est une opération commerciale permettant au professionnel d’écouler rapidement son stock. Qu’elle soit motivée par une suspension saisonnière ou par une cessation définitive d’activité, la liquidation est encadrée juridiquement.

Dans ces deux cas, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la mairie.

Déclaration préalable d’enseigne

Emplacement pour les cirques

Déclaration de meublés de tourisme

Implanter son établissement à L’Isle d’Abeau

Vous souhaitez implanter votre établissement à L’Isle d’Abeau ?
Savez-vous que si votre bâtiment accueille du public, certaines règles sont à respecter ?

Pour toute question, contactez le service urbanisme au 04 74 18 20 10.

Qu’est-ce qu’un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Selon l’article R 123-2 du Code de la Construction et de l’habitation, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Sont également assujettis :

• Locaux collectifs de plus de 50 mètres carrés des logements – foyers, des maisons familiales et de l’habitat de loisir à gestion collective
• Chambres chez l’habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est supérieur à cinq
• Structures d’accueil de groupe (privées ou publiques), y compris les gîtes d’étapes et les gîtes équestres
• Structures d’hébergement d’enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d’accueillir soit plus de sept mineurs, soit plus de quatre mineurs dans la même chambre

Les démarches à effectuer pour implanter son établissement

Quelle que soit la nature du projet de création, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public, la délivrance d’une autorisation de travaux est indispensable.

Le dossier qui comprend l’imprimé de demande d’autorisation et les pièces listées (plans et notices de sécurité et d’accessibilité) en page 3, sera déposé en Mairie – Service Urbanisme. Ci-dessous le formulaire et les notices de sécurité (en fonction du classement de l’établissement) et d’accessibilité (pour tous les établissements).