Après plus d’une année d’application, le Plan local d’urbanisme (PLU) va connaître une procédure de modification simplifiée, sans impact sur les droits à construire. Il s’agit de corriger des erreurs matérielles, d’apporter des ajustements mineurs et de préciser certaines règles et notions, au regard des retours et questions des usagers, dans le règlement écrit et les documents graphiques.
L’objectif ? Permettre une meilleure compréhension et lisibilité de ce document de référence, qui établit le projet global d’aménagement et donc les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.
Pourquoi cette modification simplifiée ?
La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a pour objet :
- d’adapter les règles en matière d’intégration des panneaux photovoltaïques ;
- d’adapter le règlement concernant l’aspect extérieur des constructions ;
- de préciser les conditions de végétalisation et de maîtrise de l’imperméabilisation des sols dans les espaces à aménager pour en faciliter l’application ;
- de préciser les règlements écrit et graphique sur plusieurs règles d’implantations par rapport aux limites de références, aux limites séparatives, de césure des constructions sur les questions de stationnement ;
- de corriger des erreurs matérielles : sur l’écriture du règlement écrit et sur la cohérence entre la zone urbaine (U) et le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PAEN) ainsi que des erreurs de report des zones archéologiques ;
- de créer un secteur de zone urbaine d’équipement (Ue) permettant les évolutions du centre technique municipal ;
- de supprimer du zonage les éléments relevant des servitudes par ailleurs présentes dans le PLU.
Ce projet de modification est soumis à la concertation du public du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026. Son bilan sera présenté en Conseil municipal, qui délibèrera en vue d’approuver le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées (PPA) consultées.
Pour contribuer
Vous pouvez télécharger dès maintenant le dossier de concertation du projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Il contient 16 pièces (taille totale : 46 Mo).
Jusqu’au 20 janvier prochain, vous pouvez formuler vos observations sur ce projet :
- sur un registre en mairie pendant ses horaires d’ouverture (voir en bas de page)
- par courrier postal adressé à la mairie : 12 rue de l’Hôtel de Ville – CS 45006 – 38081 L’Isle d’Abeau cedex ;
- par mail
- grâce au formulaire ci-dessous.