Enquête publique sur les espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

Le Département de l’Isère mène une enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur 11 communes du Nord Isère, dont L’Isle d’Abeau. Vous pouvez donner votre avis sur ce projet du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 jusqu’à 12h.

Il s’agit de créer un périmètre de protection de zones agricoles et naturelles, associé à un programme d’actions pour maintenir et valoriser l’agriculture, les espaces forestiers et naturels, et les paysages.

Les onze communes concernées sont : Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu.

Cette enquête publique a lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 jusqu’à 12h.

Réunions publiques

Le Département de l’Isère, la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère et la Chambre d’agriculture de l’Isère organisent 3 réunions publiques afin d’informer les habitants et l’ensemble des personnes concernées par ce projet.

mardi 9 septembre 2025 de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle : Foyer municipal – 173 rue de l’Hôtel de Ville

mercredi 10 septembre 2025 de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier : Salle du Conseil municipal – Mairie – 1 rue de l’Hôtel de Ville

mardi 16 septembre 2025 de 18h à 20h à Bourgoin-Jallieu : Halle Grenette – 2-6 rue Grenette

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête est consultable du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusqu’à 12h), dans les mairies concernées et à la Capi (lieux et horaires indiqués en bas d’article).

Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes :

Une notice qui analyse l’état initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ;
Un plan de situation et des plans de délimitation ;
La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l’enquête, ainsi que l’indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative ;
Les accords et avis des personnes publiques consultées ;
L’arrêté de Monsieur le Président du Département de l’Isère portant ouverture de l’enquête ;
Le registre des observations.

Le dossier est également consultable sur le site internet du Département de l’Isère, dans l’onglet PEN.

Consulter les pièces du dossier :

Participation du public à l’enquête

Le public peut présenter ses observations sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées et la Capi (lieux et horaires indiqués en bas d’article), ou les adresser avant la fin de l’enquête :

par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de Monsieur Denis Cuvillier, Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Communauté d’agglomération Porte de l’Isère – 17 avenue du Bourg – BP 90592 – 38081 L’Isle-d’Abeau Cedex (le cachet de la poste faisant foi),
ou par courriel à l’adresse : enquetepublique_paen@capi38.fr jusqu’au jeudi 9 octobre 2025, 12h

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – Hôtel du Département – 7 rue Fantin Latour – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1.

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Denis Cuvillier a été désigné Commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 juin 2025.

Le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants :

Lundi 15 septembre 2025, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier – 1 rue de l’Hôtel de Ville de 9h à 12h
Samedi 20 septembre 2025, à la mairie de Saint-Savin – 30 rue du Comte de Menon de 9h à 12h
Mardi 23 septembre 2025, à la mairie de Bourgoin-Jallieu – 1 rue de l’Hôtel de Ville de 13h à 17h
Jeudi 2 octobre 2025, à la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère – 17 avenue du Bourg à L’Isle-d’Abeau de 16h à 19h
Jeudi 9 octobre 2025, à la mairie de Ruy-Montceau – 495 rue de la Salière de 9h à 12h

Lieux de consultation du dossier et d’observations du public

Communauté d’agglomération Porte de l’Isère, 17 avenue du Bourg à L’Isle-d’Abeau
du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h

Mairie de L’Isle-d’Abeau, 12 rue de l’Hôtel de Ville
- Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 -17h30
- Jeudi : 10h – 12h / 13h30 – 17h30
- Samedi (1^er du mois) : 9h – 12h

Mairie de Bourgoin-Jallieu, 1 rue de l’Hôtel de Ville
- Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 – 12h / 13h – 17h
- Jeudi : 9h30 – 12h / 13h30 – 17h
- Samedi : 8h30 – 12h

Mairie de Chèzeneuve, 30 chemin de Chavagnant
- Mardi : 16h – 19h
- Mercredi (sauf le 1^er du mois) et samedi : 9h – 12h

Mairie de Crachier, 5 route de Bourgoin-Jallieu
- Mardi : 16h – 18h
- Jeudi : 16h30 – 18h30
- Samedi : 10h – 11h30

Mairie de Eclose-Badinières, Place des Tilleuls
- Lundi : 14h30 – 18h30
- Mercredi et vendredi : 9h – 11h30
- Jeudi : 14h30 – 17h30

Mairie de Maubec, 103 route du Dauphiné
- Lundi, mercredi (1^er du mois) et samedi (1^er du mois) : 8h30 – 11h30
- Mardi : 14h – 17h
- Jeudi : 16h – 20h

Mairie de Nivolas-Vermelle, 231 rue de l’Hôtel de Ville
- Lundi, mardi et mercredi : 10h – 12h
- Jeudi et vendredi : 10h – 12h / 16h – 18h

Mairie de Ruy-Montceau, 495 rue de la Salière
- Du lundi au vendredi : 7h30 – 12h30 / sur rdv les après-midis

Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, 1 rue de l’Hôtel de Ville
- Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
- Samedi : 9h – 12h

Mairie de Saint-Savin, 30 rue du Comte de Menon
- Lundi et jeudi : 13h30 – 17h30
- Mardi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
- Mercredi : 8h – 12h
- Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 16h30
- Samedi : 9h – 12h

Mairie de Succieu, 925 route du Village
- Mardi et jeudi : 8h – 12h
- Vendredi : 14h – 18h
- Samedi : 8h30 – 12h